Bail emphytéotique & monuments historiques

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Sprache: Französisch

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Beschreibung

Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ?Pour répondre à ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu'il soulève, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.

Über den Autor

Géraldine Goffaux Callebaut est professeur de droit privé à l'Université d'Orléans. Elle est membre du CRJ Pothier (UR1212) et chercheur associée à l'Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay).
Armelle Verjat est docteur en droit et chercheur associée à l'Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay). Elle assure également les fonctions de Déléguée générale de la Demeure Historique. Contributeurs: Marie-Laure Atger, Romain Boffa, Laura Capazza-Durand, Marie Cornu, Philippe Dulac, Stéphane Duroy, Christine Ferrari-Breeur, Emmanuel Galifer, Yves Gaudemet, Géraldine Goffaux Callebaut, Jean de Lambertye, Édith de Pange, Jean-Raphaël Pellas, Jean-Luc Tixier, Line Touzeau-Mouflard, Armelle Verjat.

Details

Erscheinungsjahr:	2024
Fachbereich:	Öffentliches Recht
Genre:	Importe , Recht
Produktart:	Nachschlagewerke
Rubrik:	Recht & Wirtschaft
Medium:	Taschenbuch
Reihe:	Droit du Patrimoine culturel et naturel
ISBN-13:	9782336483887
ISBN-10:	2336483882
Sprache:	Französisch
Einband:	Kartoniert / Broschiert
Hersteller:	Editions L'Harmattan Droit du Patrimoine culturel et naturel
Verantwortliche Person für die EU:	preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, D-49078 Osnabrück, mail@preigu.de
Maße:	215 x 135 x 15 mm
Erscheinungsdatum:	14.10.2024
Gewicht:	0,328 kg