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Nullitator
300 nullités efficaces en procédure pénale
Taschenbuch von Rémi Lorrain (u. a.)
Sprache: Französisch

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Beschreibung
"Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...).

Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure.

Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions.

L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site [...] en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution.

Le site [...] a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.
"Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...).

Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure.

Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions.

L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site [...] en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution.

Le site [...] a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.
Über den Autor
Rémi Lorrain est avocat au barreau de Paris et ancien secrétaire de la Conférence.

Il exerce au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
Details
Erscheinungsjahr: 2021
Fachbereich: Strafrecht
Genre: Recht
Produktart: Nachschlagewerke
Rubrik: Recht & Wirtschaft
Medium: Taschenbuch
Seiten: 674
ISBN-13: 9782322268870
ISBN-10: 2322268879
Sprache: Französisch
Ausstattung / Beilage: Paperback
Einband: Kartoniert / Broschiert
Autor: Lorrain, Rémi
Del Forno, Léon
Hersteller: Books on Demand
BoD - Books on Demand - Frankreich
Maße: 220 x 155 x 42 mm
Von/Mit: Rémi Lorrain (u. a.)
Erscheinungsdatum: 04.06.2021
Gewicht: 1,055 kg
preigu-id: 120184715
Über den Autor
Rémi Lorrain est avocat au barreau de Paris et ancien secrétaire de la Conférence.

Il exerce au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
Details
Erscheinungsjahr: 2021
Fachbereich: Strafrecht
Genre: Recht
Produktart: Nachschlagewerke
Rubrik: Recht & Wirtschaft
Medium: Taschenbuch
Seiten: 674
ISBN-13: 9782322268870
ISBN-10: 2322268879
Sprache: Französisch
Ausstattung / Beilage: Paperback
Einband: Kartoniert / Broschiert
Autor: Lorrain, Rémi
Del Forno, Léon
Hersteller: Books on Demand
BoD - Books on Demand - Frankreich
Maße: 220 x 155 x 42 mm
Von/Mit: Rémi Lorrain (u. a.)
Erscheinungsdatum: 04.06.2021
Gewicht: 1,055 kg
preigu-id: 120184715
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