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Cover: 9783841785923 | La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l¿UE
Dekorationsartikel gehören nicht zum Leistungsumfang.
La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l¿UE
Un nouveau modèle en cas d¿afflux massifs?
Taschenbuch von Samuel Boutruche-¿arevac
Sprache: Französisch

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Kategorien:
Beschreibung
La Directive 2001/55 est le premier instrument d¿harmonisation en matière d¿asile adopté dans le cadre du Traité d¿Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l¿octroi d¿une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d¿afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n¿ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d¿afflux massifs. L¿exemplarité de la Directive se mesure à l¿aune des précédents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inédit, aussi bien par sa nature que par son champ d¿application et sa procédure de mise en ¿uvre. Surtout, il crée un régime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l¿UE entretient des rapports étroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du régime d¿asile européen commun. Bien qüelle constitue, à plusieurs égards, une exception au droit commun de l¿asile, elle est globalement compatible avec ce régime et susceptible d¿en influencer l¿application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit international et européen des réfugiés.
La Directive 2001/55 est le premier instrument d¿harmonisation en matière d¿asile adopté dans le cadre du Traité d¿Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l¿octroi d¿une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d¿afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n¿ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d¿afflux massifs. L¿exemplarité de la Directive se mesure à l¿aune des précédents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inédit, aussi bien par sa nature que par son champ d¿application et sa procédure de mise en ¿uvre. Surtout, il crée un régime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l¿UE entretient des rapports étroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du régime d¿asile européen commun. Bien qüelle constitue, à plusieurs égards, une exception au droit commun de l¿asile, elle est globalement compatible avec ce régime et susceptible d¿en influencer l¿application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit international et européen des réfugiés.
Über den Autor
Docteur en droit diplômé de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Samuel Boutruche-¿arevac travaille depuis 2004 au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Details
Erscheinungsjahr: 2012
Fachbereich: Internationales & ausländ. Recht
Genre: Recht
Produktart: Nachschlagewerke
Rubrik: Recht & Wirtschaft
Medium: Taschenbuch
Inhalt: 548 S.
ISBN-13: 9783841785923
ISBN-10: 3841785921
Sprache: Französisch
Ausstattung / Beilage: Paperback
Einband: Kartoniert / Broschiert
Autor: Boutruche-¿arevac, Samuel
Hersteller: Éditions universitaires européennes
Maße: 220 x 150 x 33 mm
Von/Mit: Samuel Boutruche-¿arevac
Erscheinungsdatum: 23.01.2012
Gewicht: 0,834 kg
Artikel-ID: 106648496
Über den Autor
Docteur en droit diplômé de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Samuel Boutruche-¿arevac travaille depuis 2004 au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Details
Erscheinungsjahr: 2012
Fachbereich: Internationales & ausländ. Recht
Genre: Recht
Produktart: Nachschlagewerke
Rubrik: Recht & Wirtschaft
Medium: Taschenbuch
Inhalt: 548 S.
ISBN-13: 9783841785923
ISBN-10: 3841785921
Sprache: Französisch
Ausstattung / Beilage: Paperback
Einband: Kartoniert / Broschiert
Autor: Boutruche-¿arevac, Samuel
Hersteller: Éditions universitaires européennes
Maße: 220 x 150 x 33 mm
Von/Mit: Samuel Boutruche-¿arevac
Erscheinungsdatum: 23.01.2012
Gewicht: 0,834 kg
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