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Beschreibung
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
Details
Erscheinungsjahr: 2020
Genre: Importe, Politikwissenschaften
Rubrik: Wissenschaften
Medium: Taschenbuch
Reihe: Logiques Juridiques
Inhalt: 634 S.
ISBN-13: 9782343105321
ISBN-10: 2343105324
Sprache: Französisch
Einband: Kartoniert / Broschiert
Autor: Azébazé Labarthe, Danielle
Hersteller: Editions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Verantwortliche Person für die EU: BoD - Books on Demand, In de Tarpen 42, D-22848 Norderstedt, info@bod.de
Maße: 240 x 155 x 39 mm
Von/Mit: Danielle Azébazé Labarthe
Erscheinungsdatum: 17.05.2020
Gewicht: 1,084 kg
Artikel-ID: 118423684