Zum Hauptinhalt springen Zur Suche springen Zur Hauptnavigation springen
Beschreibung
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.
Details
Erscheinungsjahr: 2026
Fachbereich: Betriebswirtschaft
Genre: Importe, Wirtschaft
Rubrik: Recht & Wirtschaft
Medium: Taschenbuch
Reihe: Finances publiques
Inhalt: 502 S.
ISBN-13: 9782296036789
ISBN-10: 2296036783
Sprache: Französisch
Einband: Kartoniert / Broschiert
Autor: Bas, Céline
Hersteller: Editions L'Harmattan
Finances publiques
Verantwortliche Person für die EU: BoD - Books on Demand, In de Tarpen 42, D-22848 Norderstedt, info@bod.de
Maße: 240 x 155 x 31 mm
Von/Mit: Céline Bas
Erscheinungsdatum: 24.04.2026
Gewicht: 0,863 kg
Artikel-ID: 118489267