La force majeure en droit du contrat de tr...

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Sprache: Französisch

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Beschreibung

La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.

Über den Autor

Avocat au barreau de Paris, l'auteur est diplômé du Master 2 de droit maritime et des transports de l'Université d'Aix-Marseille 3 et du Mastère spécialisé de droit des affaires internationales et management de l'ESSEC.

Details

Erscheinungsjahr:	2012
Fachbereich:	Rechtsratgeber
Genre:	Recht , Sozialwissenschaften , Wirtschaft
Produktart:	Nachschlagewerke
Rubrik:	Recht & Wirtschaft
Medium:	Taschenbuch
Inhalt:	136 S.
ISBN-13:	9783841786531
ISBN-10:	3841786537
Sprache:	Französisch
Einband:	Kartoniert / Broschiert
Autor:	Lemarié, Alexis
Hersteller:	Éditions universitaires européennes
Verantwortliche Person für die EU:	OmniScriptum GmbH & Co. KG, Bahnhofstr. 28, D-66111 Saarbrücken, info@akademikerverlag.de
Maße:	220 x 150 x 9 mm
Von/Mit:	Alexis Lemarié
Erscheinungsdatum:	04.01.2012
Gewicht:	0,221 kg